ASSOCIATION OMBRE ET SOLEIL

TITRE I : CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901, ayant pour titre «OMBRE ET SOLEIL

ARTICLE 2 : OBJET

• Retransmettre une tradition artistique et culturelle issue de la Chine ancienne par l’étude et la pratique d’un art martial traditionnel interne chinois dénommé TAI CHI CHUAN ( école Yang – style Yang du petit dragon ) et des techniques qui lui sont propres.

•  Veiller à ce que la retransmission des principes  physiques et techniques dits internes ou énergétiques Soit effectuée au sein de notre association par des personnes compétentes et reconnues à cet effet, ainsi que d’assurer leur formation technique.
• Se donner les moyens de réaliser cet objectif en organisant des cours, stages, conférences ainsi que toutes manifestations légales allant dans ce sens.
• Préserver l’équilibre de notre environnement naturel, équilibre nécessaire et allant dans le sens de notre démarche de vulgarisation de techniques qui sont aussi une recherche d’harmonie.

A l’intérieur de l’association ses membres s’interdisent toute manifestation de caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est à l’adresse suivante: Mairie de Lherm – 31600 Lherm

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneurs.

1. sont membres actifs ceux qui ont étés agréés par le conseil, qui ont pris connaissance des statuts et se sont engagés à verser leurs cotisations.
2. sont membres passifs ceux qui s’acquittent uniquement d’une cotisation par sympathie ou pour apporter un soutien financier.
3. sont membres d’honneur ceux qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ce titre est décerné par le conseil d’administration, ces bénéficiaires sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative.

ARTICLE 6 : COTISATIONS

Les cotisations dues sont fixées annuellement par le conseil d’administration afin de couvrir les frais annuels de gestion et de fonctionnement. Il en est de même pour la fixation de tout droit d’entrée.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ADHESION

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur. Il remplira également un bulletin d’adhésion.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd:

1. par décès
2. par démission adressée au président de l’association
3. par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
4. par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

ARTICLE 9: RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au maximum 8 membres, âgés de plus de 18 ans et élus pour deux ans par l’assemblée générale.

Sont membres de droit le professeur ayant la responsabilité de l’enseignement ainsi que chaque responsable de section.

Le bureau sera choisi au sein du conseil d’administration. Il sera élu au bulletin secret, les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances d’un de ses membres le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il sera définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration sans que la ratification par l’assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 11 : ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée de tout membre de l’association âgé de plus de 16 ans, adhérent de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations. Les votes auront lieu à bulletin secret.

ARTICLE 12 : REUNION

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 13 : REMUNERATION

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, leur sont remboursés aux vues des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 14 : POUVOIRS

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. II peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau; un vote à la majorité est alors requis.

Il fait ouvrir des comptes en banque (ou à la poste), et auprès de tous les établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier â faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet.

II nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 15 : BUREAU

Le conseil d’administration élit un bureau composé ainsi:

• un président
• un secrétaire
• un trésorier
• d’éventuels adjoints

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 16 : FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

1. Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il présente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
2. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, il rédige les procès verbaux des séances du conseil d’administration et des assemblées. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1° juillet 1901.
3. Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée et à jour de ses cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande d’au moins la moitié des membres de l’association. Dans ce dernier cas les convocations doivent être adressées dans les 3 jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les 15 jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elles sont adressées par lettres individuelles ou autre moyen à chaque membre 15 jours avant la réunion.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale revient au président ou en son absence à un autre membre du bureau. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence, signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau.

ARTICLE 18 : NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLEES

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les adhérents sont convoqués au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’ assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’assemblées générale ordinaire fixe également le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis à scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du conseil d’administration le vote secret est obligatoire en vertu de l’article 11 des présents statuts.

ARTICLE 20 : ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’article 17 des présents statuts prévoit les conditions de convocation de l’assemblée générale extraordinaire.  La moitié plus un des membres ayant droit de vote doit être présente, sans quoi les décisions prises n’auraient aucune validité. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau après 15 jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : les modifications des statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres demandent le vote secret.

ARTICLE 21 : SECTIONS LOCALES

L’association est composée d’autant de sections qu’il y a de communautés de lieux de cours. L’ouverture, ou la fermeture, de nouveaux cours permet la création, ou la dissolution, d’autant de sections correspondantes.

Les membres de la section sont les élèves fréquentant régulièrement les lieux de cours correspondants.

Au moment de la création d’un cours, puis une fois par an, les membres de la section élisent leur responsable. Cette élection ne nécessite aucun formalisme; elle est faite à main levée lors d’un cours. Un élève qui fréquente de manière habituelle plusieurs sections peut voter dans chacune de ces sections.

Le responsable doit être majeur et résider sur la communauté de communes de la section.

Il représente l’association auprès des autorités locales, assure la coordination et l’information de proximité entre l’association les membres de sa section et le tissu de la vie locale. Sous réserve qu’il en informe préalablement et au cas par cas le Président, dont il engage la responsabilité, il est habilité par le Conseil d’Administration à signer les conventions concernant l’usage des lieux de cours. La signature de tout autre document reviendra au Président ou devra faire l’objet d’une délégation explicite et ponctuelle de signature.

Le responsable de section agit dans le respect du règlement intérieur et des statuts de l’association.

II est membre de droit du Conseil d’administration auquel il rend compte de ses démarches. Son mandat est d’un an renouvelable.

Sur décision dûment motivée, le responsable de section peut être révoqué de sa fonction par un vote du Conseil d’Administration.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION-COMPTABILITE

ARTICLE 22 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources se composent

1. du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.
2. des subventions éventuelles de l’état, des départements, des communes, des établissements publics.
3. du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
4. De toute autre ressource ou autre subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 23 COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue en partie double conformément au plan comptable général.

ARTICLE 24: COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier peuvent être vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils peuvent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur les opérations de vérification. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune autre fonction au sein du conseil d’administration.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 25 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue de l’assemblée sont prévues par l’article 17 des présents statuts.

La moitié plus un des membres de l’assemblée ayant droit de vote doit être présente. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée se réunit après 15 jours. Aucun quorum n’est alors requis.

Pour être valable la décision de dissolution requiert l’approbation des 2/3 des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents demande la tenu d’un vote à bulletin secret.

ARTICLE 26 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR ‑ FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 27 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et notamment ceux qui ont régissent le fonctionnement pratique des activités de l’association.

ARTICLE 28 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.